Prix Unique du Livre : Ou pourquoi on ne peut pas faire de réduction de 10%, 20% ou 30%

Prix Unique du Livre : Ou pourquoi on ne peut pas faire de réduction de 10%, 20% ou 30%

Pourquoi les réductions sont impossibles sur les livres ?

Nous avons eu plusieurs fois la question, notamment sur les réseaux sociaux (en privé comme en public), de l’absence de réductions ou de promotions disponibles sur nos ouvrages. Quand nous avons décidé d’offrir des nouvelles pour Noël ou la St Valentin, certaines personnes ont relevé que des baisses de prix sur nos romans seraient plus utiles.

La réalité est que nous ne pouvons pas faire de réductions de 10, 20 ou 30% sur nos livres ou nouvelles à cause du prix unique du livre qui s’applique en France.

Cette notion est un peu compliquée et nous allons tenter de l’expliquer simplement. Cependant, si ce n’est pas clair, n’hésitez pas à nous le signaler en commentaire. Nous essaierons de reprendre cet article pour l’améliorer.

Une loi relative au prix unique du livre

La naissance d’une loi

Elle est connue sous le nom du ministre de la culture de l’époque qui s’était énormément battu pour cette loi, la loi Lang est la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre.

Si vous êtes motivé et que vous souhaitez lire la loi entière, voici l’extrait sur le site Legifrance.gouv de cette loi sur le prix unique du livre. Si vous préférez un résumé offert par Wikipedia qui a très bien vulgarisé cette loi, voici un autre lien.

Créée en 1981, cette loi a pour but d’instaurer un prix unique du livre. L’objectif de ce prix unique du livre est de limiter la concurrence sur le prix de vente au public (puisque tout le monde doit avoir le même) afin de protéger la filière de création et de distribution des livres et également de développer la lecture (je crois que la partie développement de la lecture n’a jamais été vraiment prouvée).

Ce que dit la loi

L’article 1 :

Ce premier article explique que c’est l’éditeur qui fixe le prix de vente au public du livre, c’est-à-dire qu’il décide du prix unique du livre. Il précise également que ce prix est fixe avec une marge acceptée de 5%. C’est la raison pour laquelle certaines enseignes ou librairies proposent des réductions ne dépassant jamais 5% du prix affiché sur les livres.

L’article 2 :

Celui-là mentionne les dérogations pour les détaillants du livre (librairies notamment) qui doivent prendre en compte la qualité des services rendus pour la diffusion par chacun. En résumé, pour vous donner notre exemple, les librairies Les Mots à la Bouche et Violette & Co qui distribuent nos romans les achètent moins cher que le prix de vente pour se dégager une marge et donc vivre. Cette marge oscille entre 30 et 40% du prix du livre.

L’article 3 :

Ce dernier est très court par rapport aux précédents. De son côté, il se concentre sur les collectivités territoriales, bibliothèques publiques etc… Ce n’est pas le plus intéressant pour nous, même si nous pouvons vous dire que certains de nos ouvrages sont accessibles dans la médiathèque de Chartres.

L’article 4 :

Cet article dit que si vous changez le mode de diffusion par abonnement ou correspondance ou autre moins de 9 mois après la vente directe avec un prix unique de votre roman, il doit avoir le même prix. En résumé, pas de droit de sortir votre roman de 800 pages à un premier prix puis de changer d’avis et de le découper en quatre tomes de 200 pages pour changer le prix et l’augmenter ou le baisser. C’est le premier prix décidé qui compte. Sinon il faut attendre plus de 9 mois.

L’article 5 :

Il explique que les détaillants ont le droit de pratiquer un prix de vente au public différent de celui de l’article 1 (soit le prix unique écrit sur le livre) deux ans après la première mise en vente à condition que le dernier réapprovisionnement date de plus de 6 mois).

L’article 6 :

Lui parle des ventes à primes pour les détaillants (donc ça ne nous intéresse pas trop, on ne va pas se mentir alors on passe vite, ok ?).

L’article 7 :

Ce dernier vous précise que la publicité des prix inférieurs au prix de vente public doit avoir lieu uniquement sur le lieu de vente. En clair, vous n’avez pas le droit d’aller dire à tout le monde et notamment chez vos concurrents que vous faites une promo (uniquement après deux ans et plus de six mois de réapprovisionnement comme expliqué dans les articles au-dessus).

L’article 8 :

vous met en garde. Si vous ne suivez pas la loi, les consommateurs, les auteurs et les syndicats professionnels du réseau du livre ont le droit de vous poursuivre en juste.

L’article 9 :

On passe rapidement, parce que ce n’est pas le plus intéressant. En résumé, il dit que l’ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix n’est pas modifiée sauf sur l’article 37 sur des alinéas précis (bon, on n’est pas rentrées à ce point dans le détail, on avoue, on dégrossit l’histoire dans cet article, on ne fait pas des études de droit 😉

L’article 10 :

Lui fixe les prix dans les départements d’outre-mer à cause de l’éloignement de ces départements. Mais chez Reines de Coeur on fait le prix unique pour tout le monde. Déjà que les colis mettent des semaines pour arriver, ce ne serait pas très sympathique de leur faire payer encore plus cher les romans.

L’article 10 bis :

En deux mots, il recense toutes les peines d’amendes en cas d’infraction à la loi. Comme on suit la loi, on va pas se faire peur et tout lister, d’accord ?

L’article 11 :

Il fait son malin, non on blague. Il dit que cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1982. Oui, il a le droit à son propre article rien que pour dire ça.

L’article 11-1 :

C’est le dernier ! Promis ! Il précise que cette loi s’applique à Mayotte depuis le 1er janvier 2009. Et non, on ne sait pas pourquoi Mayotte a eu une dérogation pendant aussi longtemps et on n’a pas fait de recherche sur le sujet. Mais si vous savez, on veut bien que vous nous renseigniez !

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour nous ?

Un prix unique à appliquer partout

Voilà, nous avons fait un petit résumé rapide de la loi. Et maintenant, vous allez nous dire, qu’est-ce que cela implique pour nous ? La première chose, c’est de suivre le prix unique que nous avons défini. Et de vendre partout au même prix.

Donc que vous achetiez directement sur notre site ou sur Amazon ou Kobo ou Google ou autre, les prix sont les mêmes. Il n’y a aucune différence pour le lecteur/acheteur. La différence est pour la maison d’édition, puisque ces plateformes prennent un pourcentage sur le prix de vente situé entre 30 et 50% pour utilisation de leur outil, visibilité etc…

Une définition floue du mot livre

La loi Lang ne précise pas ce qu’est, à proprement parler un livre. Du coup, un livre est très large est va du roman de fiction au dictionnaire en passant par le manuel scolaire. Tout le monde est dans le même bateau.

Et récemment, avec l’arrivée des ebooks, la définition a été étendue pour intégrer ces derniers dans le lot. Une loi entrée en vigueur le 11 Novembre 2011 pour permettre aux éditeurs de fixer les prix, comme pour le papier. Un ebook est donc un livre et est donc soumis au prix unique du livre, au même titre que son équivalent papier.

Des réductions impossibles

Avec cette explication de la loi, nous voulions vous montrer que nous sommes donc dans l’incapacité de faire des réductions et promotions. La seule chose que nous pouvons éventuellement proposer, ce sont des réductions de frais de port. Les frais de port sont effectivement considérés comme des frais annexes différents. Oui, mais si on fait cela, ce n’est pas très sympa pour tous ceux qui lisent des livres numériques. Alors même que nous avons commencé avec le numérique et que nous prônons cette lecture dématérialisée…

Pas très équitable comme solution… Du coup, pour l’instant, nous ne l’avons pas encore mise en pratique, même si théoriquement elle est faisable. Et oui, c’est pour ça qu’il y a la case « Avez-vous un coupon de réduction » 😉

Des géants comme Amazon et Google contraints de suivre les règles françaises

Ne nous mentons pas, le prix unique du livre est contesté depuis des années. Certains arguant (à raison) que l’existence d’une loi crée une politique protectionniste sur le sujet. Il n’empêche que plusieurs jugements européens ont été dans le sens de la France, obligeant à des adaptations des différents géants dont les filiales sont à l’étranger. Parce que quand vous vendez en France, vous êtes soumis à la loi française. Même si vous êtes une entreprise étrangère.

Ainsi, si vous achetez sur Amazon.fr, le prix est le prix unique du livre. Par contre, en tant que Belge, Canadien ou résident d’un autre pays, vous avez le droit d’avoir accès à des réductions ! Eh oui, pas bête la guêpe ! (c’était mon placement d’expression désuète). Donc quand vous achetez chez ces géants, ils peuvent vous tracer via votre adresse et vous faire une promotion (nous on a opté pour appliquer le prix unique du livre à tout le monde, c’était plus équitable et plus facile, on avoue).

Et si vous voulez que nous terminions sur une anecdote, nous vendons nos livres sur Google. Mais Google étant Google, il décide parfois, tout seul, quand ça lui chante de faire des réductions. Il a le droit, sauf pour la France. Donc quand vous proposez votre livre vous proposez un prix mondial que Google peut adapter pour chaque pays et un prix pour la France (à part des autres) qui est immuable. Ils n’ont pas eu le choix, la loi est la loi.

Conclusion

On espère que vous comprenez mieux notre politique après cet article. Nous sommes pieds et poings liées par la loi. Ceci explique pourquoi d’autres éditeurs LGBT ou plus généraliste, comme nous, font les mêmes choix. Si on est honnête, ce n’est pas vraiment un choix. C’est juste obéir à la loi.

Étiquettes :

Posts connexes

Une réponse “Prix Unique du Livre : Ou pourquoi on ne peut pas faire de réduction de 10%, 20% ou 30%”

  1. Mayotte est devenu un département français lors du référendum de 2009.

Répondre

Vous devez être connecté pour afficher un commentaire